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Accessibilité numérique : la loi 2025 élargit le champ des obligations RGAA

1 juin 2025Réglementation
Accessibilité numérique : la loi 2025 élargit le champ des obligations RGAA

Vous êtes prêts ?

À partir du 28 juin 2025, les règles changent : l'accessibilité numérique devient une obligation légale pour de nombreuses entreprises privées.

Encore aujourd'hui, des millions de personnes en situation de handicap rencontrent des obstacles pour accéder à des services numériques pourtant essentiels.

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises de + de 10 salariés
  • Ou réalisant + de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel

Ce que dit la loi

Vos sites web, applications mobiles, intranets, extranet, et tous les contenus numériques devront respecter les exigences du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Concrètement, cela implique :

  • Des sites perceptibles, utilisables, compréhensibles de tous
  • Une déclaration d'accessibilité publiée et à jour
  • Des audits réguliers pour garantir la conformité

Les 4 obligations clés

  1. Déclaration d'accessibilité : à afficher sur chaque interface numérique, précisant le niveau de conformité et un moyen de contact.
  2. Schéma pluriannuel (3 ans minimum) : votre stratégie d'accessibilité avec objectifs, ressources mobilisées, priorités.
  3. Plan d'action annuel : les actions concrètes prévues et les progrès réalisés chaque année.
  4. Accessibilité des nouveaux contenus : tout contenu publié après le 28/06/2025 devra être conforme au RGAA.

Un vrai levier de transformation

Au-delà d'une obligation légale, c'est un vrai levier de transformation :

  • Une meilleure expérience utilisateur pour tous
  • Une inclusion réelle des 20% de la population concernée par un handicap
  • Une opportunité d'aligner votre entreprise avec les valeurs d'impact et de responsabilité

L'accessibilité numérique n'est plus une option. C'est un engagement concret, un avantage compétitif, et un acte citoyen.

Kapela vous accompagne

Audit des 106 critères à respecter, mise en conformité, formation, stratégie numérique inclusive. Notre équipe vous guide à chaque étape pour faire de votre accessibilité un vrai levier de performance.

C'est le moment d'agir !

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